Forfait jours pour les cadres : tour d’horizon sur les règles associées

10 Déc, 2021

Il est parfois nécessaire d’avoir une certaine flexibilité et une liberté d’organisation de son emploi du temps. Il existe des conventions de forfait en heures et en jours pour faciliter cette organisation.

Nous allons voir les règles associées à la convention de forfait jours pour les cadres.

Forfait jours : qu’est-ce que c’est ?

Le forfait jours est un régime conventionnel. Cela permet de déroger aux règles de calcul de la durée de travail fixée à 35 heures hebdomadaires. La rémunération est donc basée sur ce nombre de jours définis à 218 jours/an maximum.

Les salariés concernés par le forfait jours ne sont pas soumis aux dispositions légales sur la durée de travail. Les heures travaillées en plus dans la semaine ne sont plus comptabilisées comme des heures supplémentaires. Il y a des jours de repos spécifiques en contrepartie.

Qui est concerné par le forfait jours ?

Seulement certains salariés peuvent être concernés par une convention de forfait jours. En effet, cela concerne principalement les cadres qui sont autonomes dans l’organisation de leurs emplois du temps et pour lesquels l’exercice d’une activité ne peut être limitée par des horaires de travail hebdomadaires. Ce sont des fonctions qui ne suivent pas les horaires collectifs.

De plus, cela peut concerner aussi certains non-cadres qui disposent de responsabilité et d’autonomie dans l’organisation de leurs emplois du temps et d’une certaine charge de travail, dont la durée du temps de travail ne peut être définie.

Le forfait jours ne peut s’appliquer que pour ces catégories de salariés selon des dispositions d’ordre public.

Comment se calcule un forfait jours ?

Le nombre de jours de travail est calculé en fonction du nombre de jours dans l’année en décomptant :

Le nombre de samedis et de dimanches à l’année
Le nombre de jours fériés et chômés
Les congés payés en jours ouvrés.

Par exemple, en 2021, un cadre en forfait jours aura 229 jours de travail. Or le maximum est prévu à 218 jours annuels. Ainsi, il aura droit à 11 jours de repos et 218 jours à exécuter dans l’année.

Le cadre au forfait jours peut renoncer à certains de ces jours de repos en contrepartie d’une majoration de salaire pour les jours supplémentaires travaillés. Un accord écrit entre le salarié et l’employeur est obligatoirement à rédiger dans ce cas précis. Cette majoration est fixée à 10% minimum et doit être précisée par un avenant à la convention individuelle de forfait.

Quelle est la durée de travail pour les cadres en forfait jours ?

Bien que le cadre en forfait jours ne soit pas soumis aux horaires collectifs de travail et n’ait pas à respecter la durée maximum hebdomadaire, il a tout de même droit à des temps de repos minimaux prévus par la loi.

Comme tous les salariés, il doit disposer d’une durée minimale de repos quotidien de 11 heures entre deux jours de travail, d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives, de congés payés et de jours fériés/chômés.

Ainsi, il y a une certaine flexibilité pour un cadre en forfait jours. L’organisation de son temps de travail se fait en fonction de sa charge de travail. Il n’y a pas d’horaires fixes à respecter. Son temps de travail est basé sur l’autonomie et la réalisation d’objectifs.

Quelles sont les obligations de l’employeur dans le cadre d’un forfait jours ?

En principe, l’employeur ne peut imposer au salarié de travailler plus de 218 jours. Le nombre de jours travaillés dans l’année ne peut aller au-dessus de ce qui est prévu dans l’accord collectif. À défaut d’accord, le nombre maximum est de 236 jours.

En ce qui concerne la durée de travail, l’employeur ne peut imposer au cadre en forfait jours des horaires de présence. En effet, cela contredit l’idée même d’autonomie définie dans le cadre d’une convention individuelle de forfait jours. Cependant, la loi impose à l’employeur de vérifier que la charge de travail du cadre en forfait jours est raisonnable, que la répartition de son temps de travail est bien gérée et que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle est bien respecté.

Comment mettre en place les forfaits jours dans votre entreprise ?

Les forfaits jours sont mis en place par un accord collectif d’établissement ou d’entreprise ou par une convention ou un accord de branche qui définissent les conditions d’application. À défaut de cela, aucune convention de forfait jours ne peut être conclue.

De plus, il est nécessaire de formaliser le forfait jours par une convention individuelle de forfait qui doit être écrite et signée par le salarié et l’employeur. Celle-ci doit comporter un certain nombre de clauses obligatoires comme le nombre de jours travaillés dans l’année qui ne peut en principe excéder 218 jours.

Grâce à un logiciel SIRH comme isiRH, vous pouvez suivre les forfaits jours des cadres grâce à des reportings précis pour suivre le décompte du forfait afin d’éviter les dépassements et respecter les jours à réaliser et l’attribution des jours de repos.