Zoom sur la gestion des tickets restaurants

Les tickets restaurants sont un moyen pour les collaborateurs de financer une partie ou l’ensemble de leur repas durant la pause déjeuner. Selon les entreprises, les tickets restaurants existent sous différentes formes. Ils peuvent être dématérialisés sous la forme d’une carte ou matérialisés sous la forme de chèques.

C’est un avantage social qui concerne l’ensemble des collaborateurs et qui peut être mis en place dès que l’entreprise engage un salarié.

Les tickets restaurants : définition

C’est le code du travail qui définit les règles applicables en matière de tickets restaurants en entreprise. Ce n’est pas une obligation pour l’employeur de proposer des tickets restaurants à ses collaborateurs. En effet, il peut leur mettre à disposition soit des tickets restaurants, soit une structure de restauration ou un restaurant inter-entreprise.

Cependant, il se doit de mettre à disposition une structure de restauration dès lors que l’entreprise est composée de plus de 25 collaborateurs. 

Enfin, si l’employeur décide de mettre à disposition des tickets restaurants pour les collaborateurs, il n’est alors pas possible de cumuler les tickets restaurants avec un lieu de restauration ou un panier repas.

Les conditions d’attribution des tickets restaurants

Les tickets restaurants sont attribués en fonction du nombre de journées entières de travail réalisées, en excluant les week-end et jours fériés et certaines absences également. De plus, le repas du déjeuner doit être compris dans les horaires de travail. Par exemple, un salarié à mi-temps qui travaille l’après-midi n’acquiert pas de tickets restaurants.

En dehors de cela, les tickets restaurants doivent être attribués à l’ensemble des salariés et pour un même montant défini par l’employeur. Les collaborateurs peuvent faire le choix de ne pas acquérir de tickets restaurants sauf si un accord collectif le prévoit.

Si les tickets restaurants sont des tickets en papier, il est nécessaire de calculer le nombre de tickets restaurants chaque mois à distribuer aux collaborateurs en fonction de leurs absences. L’utilisation d’un logiciel SIRH pour une gestion efficace des tickets restaurants est une solution pour faciliter ce calcul avant de passer la commande.

Les conditions d’utilisation

L’utilisation des tickets est limitée à un montant maximum de 25 euros par jour. Une carte avec des tickets restaurants dématérialisés permet d’éviter le dépassement car le salarié ne peut pas être débité au-delà de la limite journalière. Avec la crise sanitaire, ce montant maximum est passé à 39 euros par jour seulement pour les restaurants et ce jusqu’au 28 février 2022, avec prolongation possible.

En principe, ils ne doivent être utilisés que les jours ouvrables et ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf décision contraire de l’employeur pour les salariés qui travaillent pendant ces jours-là. Avec la crise sanitaire, il est d’ailleurs possible de les utiliser le dimanche et les jours fériés pour les restaurants.

Enfin, les tickets restaurants peuvent être utilisés dans les restaurants, certains commerces (boulangeries, traiteurs..etc) et les détaillants en fruits et légumes. Il s’agit de commerces proposant des aliments consommables rapidement comme des sandwichs, des plats cuisinés, ou encore des fruits et légumes.

Les conditions d’exonération et le financement des tickets restaurants

C’est l’employeur qui détermine librement le montant des tickets restaurants. En effet, le financement des tickets restaurants est à la charge de l’employeur au minimum à 50 % et au maximum à 60 % du montant. Le reste est à la charge du salarié. Ce montant est alors déduit du salaire du collaborateur ou directement réglé par le salarié à l’entreprise.

Pour l’exonération des cotisations sociales, la contribution de l’employeur doit être limitée à 5,55 euros par titre pour 2022.

L’accès aux tickets restaurants en télétravail

Le sujet de l’acquisition de tickets restaurants pour des collaborateurs en télétravail reste encore imprécis. La loi ne définit pas de cadre pour le télétravail en matière de tickets restaurants. Les salariés en télétravail ont donc droit aux tickets restaurants. 

Selon le principe applicable en matière de télétravail, les télétravailleurs doivent bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que les salariés travaillant dans les locaux de l’entreprise. En effet, le télétravail n’implique pas toujours de travailler à son domicile. Les collaborateurs en télétravail n’ont donc pas forcément d’espace personnel pour préparer leur repas. Ainsi, les règles d’attribution en matière de tickets restaurants en télétravail sont aujourd’hui les mêmes que pour les salariés travaillant au sein de l’entreprise.