Visites médicales en entreprise : tour d’horizon de ce qu’il faut savoir

22 Sep, 2020

Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d’éviter toute atteinte à la santé des salariés du fait de leur fonction. Les employeurs d’entreprises privées, d’établissements publics industriels et commerciaux, d’établissements publics à caractère administratif employant du personnel de droit privé, ont pour obligation d’organiser des services de santé au travail.

L’obligation de suivi médical s’applique à tous les salariés, qu’ils soient en CDD, CDI ou en intérim.

1. Visites médicales : quand et comment ?

 

Les employeurs et les travailleurs peuvent contacter la médecine du travail à tout moment. Pour ce faire, rien de plus simple, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone, par mail, par prise de rendez-vous sur internet ou encore en vous rendant directement à l’établissement de médecine du travail. L’employeur doit donc mettre à disposition dans ses locaux l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service adéquat.

Les raisons pour lesquelles vous pouvez contacter la médecine du travail concernent généralement les risques professionnels de votre entreprise et les conditions de travail (qu’elles soient physiques ou morales).

La visite médicale est considérée comme du temps de travail sans baisse salariale. S’il n’est pas possible d’effectuer les visites sur ce temps, elles seront comptées comme du temps de travail effectif et payées comme si le salarié avait travaillé.

2. Quel est le rôle du médecin du travail ?

Le rôle du médecin du travail est d’établir des actions de santé au travail mais aussi de suivre l’état de santé des employés, d’exercer des veilles sanitaires et de donner des conseils à l’ensemble des collaborateurs constituant la société sur les mesures nécessaires pour réduire certains risques, ou encore d’améliorer les conditions de travail. C’est un rôle préventif et le médecin est tenu au secret médical. Il n’a bien sûr aucun lien avec l’employeur. 

De plus, à la suite de la crise sanitaire liée à la Covid-19 que nous traversons, les médecins du travail peuvent délivrer des arrêts de travail Covid aux employés présentant des symptômes ou atteints par la Covid-19.

3. Les différents types de visites médicales

Il existe plusieurs types de visites médicales : les visites obligatoires et les visites facultatives.


Les visites médicales obligatoires

 

  • La visite de prévention : dans les 3 mois suivant l’embauche ou avant pour les travailleurs de nuit et les travailleurs de moins de 18 ans.
  • Le renouvellement de la visite d’information et de prévention : dans les 5 ans qui suivent la visite de prévention.
  • La visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques : avant l’embauche.
  • La visite d’aptitude intermédiaire pour les postes à risques : dans les 2 ans qui suivent la visite de prévention.
  • Le renouvellement de la visite médicale d’aptitude initiale pour les postes à risques : dans les 4 ans qui suivent la visite de prévention.
  • Le renouvellement de la visite médicale d’aptitude pour les travailleurs exposés aux rayons ionisants classés A : tous les ans.
  • La visite de pré-reprise à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin conseil : pendant un arrêt de plus de 3 mois. A faire avant la fin de l’arrêt de travail. Par exemple, pour ceux qui ont bénéficié d’un arrêt de travail pour garde d’enfants.
  • La visite de reprise (après une maladie professionnelle, un congé de maternité ou une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel). A faire le jour de la reprise ou dans les 8 jours, ou avant la reprise pour les salariés suivants : handicapés, mineurs (-18 ans), titulaires d’une pension d’invalidité, femmes enceintes, venant d’accoucher ou qui allaitent, travailleurs de nuit.

Les visites médicales facultatives

 

  • Les visites à la demande de l’employeur, de l’employé ou du médecin du travail : à tout moment en cas de besoin.

4. Les obligations de l’employeur et de l’employé

En tant qu’employeur vous avez des obligations à respecter dans le cadre de la santé de vos collaborateurs. Tout d’abord, vous devez adhérer à un centre de santé au travail. Puis, programmez les visites médicales à chaque nouveau recrutement et enfin, planifier les visites médicales des employés selon les règles en vigueur. Par exemple, vous devez planifier le rendez-vous sur le temps de travail et rembourser les frais de déplacements du collaborateur.

Il faudra également respecter les délais que la législation ou le médecin de travail ont fixé, c’est-à-dire les délais à appliquer entre chaque visite médicale selon les conditions de travail propres à chaque poste. Enfin, si vous êtes une entreprise d’au moins 500 salariés, il faut organiser les examens au sein du service de “santé au travail” de l’entreprise.

Cependant, il existe des conditions pour dispenser un salarié de la visite médicale, elles sont au nombre de trois :

  • Le poste de l’employé est le même que le précédent avec des risques équivalents d’exposition,
  • Le centre de médecine du travail doit disposer de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude,
  • Aucune anomalie reconnues par le médecin du travail selon le dernier examen médical : pas d’inaptitude, mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation, de modification de son poste ou du temps de travail.

Le non respect des obligations légales de l’employeur est passible de sanctions pénales : l’employeur s’expose à une amende de 1500 euros, voire une peine de prison en cas de récidive. A l’inverse, l’employé peut également être sanctionné s’il ne se présente pas à l’examen médical volontairement et systématiquement. L’employeur peut mettre fin au contrat pour faute grave.

5. Un SIRH pour vous accompagner dans le suivi des visites médicales

Au vue de toutes ces réglementations et des risques que vous pouvez encourir, un logiciel SIRH peut être un outil efficace pour vous accompagner dans vos planifications de visites médicales et leurs suivis. Par exemple, le logiciel isiRH vous permet non seulement de planifier différents types de visites médicales, mais permet également de renseigner toutes les informations nécessaires liées aux visites médicales. Voici une courte liste des fonctionnalités proposées par isiRH pour vous simplifier la gestion des visites médicales :

 

  • Planification des visites médicales et des prochaines visites,
  • Système de notifications,
  • État des visites médicales : À planifier, convoqué, réalisé, annulé,
  • Possibilité de joindre des commentaires, des documents, d’indiquer le coût, etc.
  • Informations sur le suivi médical du collaborateur,
  • Vue sous forme de tableau avec filtre à disposition pour recherche plus rapidement.

A propos de l’auteur :

Jonathan Roggiani

Rédacteur web

isiRH

Attiré par les relations humaines, le domaine de l’informatique et le désir d’apprendre.

Jonathan Roggiani 1