Temps partiel et organisation du temps de travail

10 Juin, 2022

Lorsque vous êtes dans une structure, le temps pendant lequel vous exercez vos fonctions n’est pas choisi au hasard. En effet, il existe des réglementations qui contrôlent cet aspect de votre poste. Si vous travaillez différemment des autres, c’est-à-dire à temps partiel, il est important que vous en maîtrisiez le fonctionnement et les particularités.

C’est la raison pour laquelle nous vous proposons ce guide. Il vous en apprendra plus sur le travail à temps partiel dans les établissements.

L’exercice des fonctions à temps partiel : de quoi s’agit-il en réalité ?

Il existe une définition juridique au travail à temps partiel. C’est en réalité un mode de travail qui vous permet de travailler pour une durée inférieure à 35 heures dans la semaine. Par conséquent, vous n’êtes tenu de faire que 151 heures dans le mois.

Si vous signez un contrat qui implique ce mode de travail, sachez qu’il sera défini sur une période connue. Vous devez cependant retenir que votre tranche horaire variera en fonction de votre domaine d’activité et du type de structure vers lequel vous vous tournez.

Par exemple, si dans un établissement normal la durée est de 32 heures, un employé qui travaille partiellement ne doit pas dépasser ce nombre. En une semaine, il doit travailler moins de 32 heures.

Exercer à temps partiel : quelles en sont les particularités ?

Vous n’êtes pas sans savoir qu’il existe des dispositions légales liées aux contrats de travail qui sont basés sur une durée non fixée. Si vous travaillez durant moins de 32 heures par semaine, vous n’êtes pas concerné par ces réglementations. Par ailleurs, vous perdrez des privilèges intéressants dont bénéficie le personnel classique. Parmi ces éléments, on peut par exemple mentionner : la durée normale de travail hebdomadaire, le repos hebdomadaire classique, les jours chômés et fériés, le repos journalier, etc.

Dans certaines structures, ce type d’organisation du temps de travail est très courant. Il a pour objectif de pallier les contraintes éphémères sans le renvoi des employés de l’établissement. Avec une telle solution, les dirigeants peuvent gérer leurs activités en toute tranquillité sans avoir à embaucher du personnel additionnel.

Cependant, cela ne signifie pas que les employés à temps plein ont plus d’avantages que les salariés exerçant à temps partiel. Ils ont tous les mêmes droits sur plusieurs différents plans. Premièrement, ils peuvent assister aux formations professionnelles organisées à la destination du personnel à temps plein. En ce qui concerne leur paie, elle est calculée de la même manière que pour le reste des salariés. Ils ont aussi droit aux indemnités et aux congés payés. Deuxièmement, la protection sociale est un privilège qu’ont les employés à temps partiel. Contrairement à ce que certaines personnes peuvent penser, ils bénéficient de l’assurance chômage.

Enfin, il est important de préciser que ce mode de travail ne donne pas le droit à l’employé d’avoir une mauvaise attitude. Il a des obligations qu’il doit remplir pour satisfaire son employeur. Par conséquent, il est contraint de respecter les horaires de travail et d’être ponctuel et assidu.

La durée de base en matière d’exercice de fonction à temps partiel

Toutes les branches ne se ressemblent pas et toutes les structures ne possèdent pas forcément les mêmes spécificités. Malgré cela, des partenaires sociaux se sont entendus pour que la durée du travail à temps partiel soit de 24 heures par semaine, soit moins de 5 heures par jour. S’il n’existe pas une réglementation ou une exception, vous êtes considéré comme employé à temps partiel si vous cumulez environ 24 heures de travail hebdomadaire.

Souvent, certaines personnes confondent à tort le travail à mi-temps et le travail à temps partiel. Pour information, ce sont des éléments bien distincts. Ils font intervenir des obligations précises et des droits spécifiques, que ce soit pour l’employé ou pour le salarié. Vous devez donc savoir faire la distinction.

deploiement du temps de travail a temps partiel

Le déploiement du travail à temps partiel

Travaillez-vous en dessous du temps de référence dans votre entreprise ? Si oui, cela ne vous empêchera cependant pas de profiter des mêmes avantages que les autres salariés. À titre illustratif, vos congés ne vous empêcheront pas de toucher à votre salaire. En outre, vous pourrez prendre quelques jours libres pour vous occuper de votre enfant malade par exemple.

Afin que tous ces avantages soient effectifs, vous devez remplir certaines conditions. En premier lieu, votre contrat doit mentionner la durée de travail par semaine ou la durée par mois. Dans ce document incontournable, il doit y avoir la répartition de votre temps de travail entre les jours et les semaines. Sans le contrat écrit, on pourrait facilement présumer que vous effectuez un travail à temps plein, ce qui n’est pas à votre avantage.

Si vous êtes dirigeant d’une entreprise, vous pouvez faire travailler un salarié en dessous de la durée de référence. Seulement, vous devez modifier son premier contrat de travail et en éditer un nouveau. Dans ce dernier, vous pouvez mentionner les particularités du nouvel arrangement. Bien sûr, il est très important que vous soumettiez le document à l’employé pour approbation. Si vous ne le faites pas, vous ne pouvez pas contraindre le salarié à exercer ses fonctions en dessous du temps du temps de référence normal.

Dans quel cas un employé peut-il travailler à temps partiel ?

Vous exercez vos fonctions à plein temps et vous souhaitez changer votre situation ? C’est possible ! Seulement, vous devez en faire la demande par écrit à votre employeur. Elle devra être effectuée très tôt afin d’éviter les potentiels refus de la part de vos supérieurs ou du service des ressources humaines. Si un événement de votre vie personnelle vous empêche d’occuper normalement votre poste, c’est une solution que vous pouvez explorer.

Notez cependant que l’employeur n’est pas obligé de vous donner gain de cause. En raison de ce caractère incertain, vous devez maximiser vos chances d’obtenir satisfaction. Pour ce faire, vous devez écrire une lettre de demande en respectant un nombre important de détails. Vous devez mentionner le poste que vous souhaitez occuper, le nombre d’heures pendant lesquelles vous pouvez travailler et la date à laquelle vous souhaitez commencer. Vous offrirez ainsi à vos dirigeants tous les renseignements dont ils ont besoin pour examiner votre cas.

Le caractère impératif du travail à temps partiel

L’employeur est celui qui peut vous donner gain de cause lorsque vous émettez le souhait de travailler en dessous de la durée de référence. En fonction des raisons que vous avez formulées, il peut donner son approbation ou refuser votre requête. Il pourrait même prouver que cette nouvelle situation risque de porter atteinte au bon déroulement des activités au sein de la structure. Pire encore, si aucun autre poste n’est à pourvoir, il ne peut pas satisfaire votre demande.

Néanmoins, il existe des cas de figure où il sera obligé d’accepter le travail à temps partiel. Au nombre de ceux-ci, on peut mentionner : le congé parental, l’inaptitude déclarée par le médecin du travail, les projets professionnels, etc.

Les heures complémentaires : tour d’horizon sur cet aspect de l’organisation du temps de travail

Lorsque l’employé excède la durée prévue par son contrat de travail, on parle d’heures complémentaires. Ils sont similaires aux heures supplémentaires que fait le personnel à temps plein. En votre qualité de travailleur, vous pouvez demander à votre employeur s’il existe une possibilité d’effectuer des heures additionnelles.

Par ailleurs, celui-ci peut également vous demander de le faire si la durée que vous effectuez n’est pas supérieure au 1/10ème de la durée de travail par semaine ou par mois. Au cas où vous refuseriez, l’employeur a pleinement le droit de vous infliger une sanction disciplinaire.

En résumé, lorsque vous travaillez à temps réduit, vous effectuez un travail à temps partiel. En fonction de votre structure et de votre branche, la durée peut varier. Cependant, ce mode de travail ne vous prive pas des privilèges auxquels a droit le personnel à temps plein.

À propos de l’auteur

Marjorie Fatras

Gestionnaire RH / Rédactrice Web

isiRH
Animée par les ressources humaines, le droit du travail et l’envie d’apprendre.

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