Rentrée RH : tout savoir sur la charte de télétravail

3 Sep, 2021

Le télétravail, méthode de travail peu connue avant la crise de la COVID-19, s’est répandu de manière importante dans les entreprises. Aujourd’hui, on remarque que les collaborateurs apprécient ce mode de travail et désirent continuer ce fonctionnement. À tel point que 38 % des salariés seraient prêts à démissionner si leur employeur leur imposait de revenir travailler à 100 % au bureau, selon une enquête OpinionWay pour Slack.

Pour ce faire, une charte de télétravail peut être élaborée dans votre entreprise afin d’encadrer le télétravail et de pouvoir le suivre au mieux. Ainsi, depuis quelques mois, le télétravail est devenu la norme de travail dans les entreprises. Ce mode de travail peut compliquer la gestion du personnel présent ou non dans les locaux.

Pourquoi la charte de télétravail est-elle importante ?

La charte de télétravail peut se définir comme un document qui formalise et encadre le fonctionnement du télétravail dans votre entreprise. Elle fixe les droits et les obligations des salariés pendant le télétravail. 

Ce document n’est pas obligatoire. Cependant, avec l’extension du télétravail et sa popularisation, le télétravail devient de plus en plus régulier. Il est donc préférable de rédiger une charte.  

Le télétravail est le fait de pouvoir pratiquer son activité professionnelle à distance, c’est-à-dire hors des locaux de l’entreprise. Ce mode de travail fonctionne grâce aux nouvelles technologies, et via des outils spécialement conçus pour le télétravail. Une charte de télétravail a tout intérêt à être élaborée pour que la relation employeur/employé se passe au mieux avec confiance et sérénité. 

Les ordonnances Macron du 24 septembre 2017 ont favorisé le recours massif au télétravail car celles-ci ont assoupli les règles juridiques relatives au télétravail. Par exemple, la rédaction d’un contrat ou d’un avenant de contrat n’est plus exigée pour avoir recours au télétravail.  

De plus, mettre en place une charte de télétravail en amont permet en cas de force majeure, d’avoir un cadre réglementaire actuel. En effet, comme l’indique l’article L1222-11, dans le cas d’épidémie et de force majeure, le télétravail peut être obligatoire pour les nécessités de continuité de l’activité de l’entreprise

Qu’est-ce que la charte de télétravail ?

La charte de télétravail est un document non obligatoire qui permet de formaliser le télétravail. 

Le télétravail offre une réduction du temps de transport, une réduction de l’absentéisme et des retards et une augmentation de la motivation des télétravailleurs, entre autres. 

Cette charte permet de créer un écrit pour tous les salariés, consultable quand ils le désirent. Ce document aide pour la communication au sein de l’entreprise mais aussi sur la transparence des décisions relatives au télétravail. 

La charte de télétravail est mise en place par un accord collectif ou par l’employeur après avis du CSE (comité social et économique), selon l’article L1222-9 du code du travail. 

La charte de télétravail est composée de plusieurs points : 

  • La définition du télétravail ;
  • La mise en oeuvre du télétravail : le rythme du télétravail, la fréquence ;
  • Les conditions d’éligibilité du télétravail : quel type de salarié peut être soumis au télétravail ? ;
  • Le matériel mis à disposition : établir avec l’employeur le matériel nécessaire au bon fonctionnement du télétravail ;
  • Le droit à la déconnexion : établir des heures où le salarié peut être joignable par quiconque ; 
  • Lieu de télétravail : si le salarié peut télétravailler en dehors de son domicile ;
  • La confidentialité des données traitées ; 
  • Les droits des télétravailleurs. En effet, les télétravailleurs ont les mêmes droits sociaux que les salariés en présentiel.

Les étapes pour réaliser la charte de télétravail

Tout d’abord, il est important de recueillir les avis des collaborateurs sur le télétravail. Proposer des entretiens pour recenser les besoins et les envies des salariés. Également, c’est le moment opportun pour savoir si les salariés veulent faire du télétravail régulièrement tout au long de l’année ou juste occasionnellement.  

Après avoir récolté les avis de tous, vient le moment de rédiger la charte. La charte de télétravail émane de l’employeur : soit par des négociations en vue d’un accord collectif ou en cas d’échec par la consultation du CSE. Si le CSE donne un avis négatif sur cette charte, l’employeur n’est pas obligé de suivre cet avis. Pour les entreprises qui ne disposent pas de délégués syndicaux ou de CSE, c’est l’employeur qui rédige directement la charte. Après rédaction, la charte doit être communiquée dans l’entreprise par tout moyen

Une étape d’adaptation peut être prévue afin que tous les salariés puissent savoir si ce mode de fonctionnement leur convient. Le télétravail change les modes de management et d’encadrement. Il faut donc ajuster le management et la communication interne en proposant des réunions en visioconférence, par exemple. Les nouvelles technologies sont la clé pour la réussite du télétravail dans de bonnes conditions. 

De plus, une charte de télétravail n’est pas fixe. En effet, elle est modifiable et ajustable. Des difficultés rencontrées durant le télétravail peuvent être remontées et la charte de télétravail modifiée en ce sens.

Comment un logiciel SIRH permet de diffuser la charte de télétravail et de gérer le télétravail ?

Un logiciel SIRH peut diffuser votre charte de télétravail afin que vos salariés puissent la consulter quand ils le désirent de manière dématérialisée. Il améliore également la gestion du télétravail pour offrir un moyen simple et efficace de suivre le télétravail

Le logiciel isiRH permet de diffuser tous les documents importants de l’entreprise de manière dématérialisée. En effet, un panneau d’affichage est disponible pour diffuser la charte de télétravail en toute sécurité et à tous. Cette faculté facilite la communication interne car le document sera consultable à tout moment par les salariés. D’autres documents peuvent y être intégrés comme le règlement intérieur, la convention collective, le document unique, etc.

Le télétravail peut être difficile à encadrer. Le logiciel isiRH permet de savoir quand les salariés sont en télétravail ou non. En effet, sur isiRH, les collaborateurs peuvent déclarer les jours de télétravail. Cela rend plus efficace votre gestion du télétravail en permettant un suivi des personnes en télétravail et en programmant les jours de télétravail des collaborateurs pour les prochaines semaines sur un planning dédié. Cela optimise la mise en place et l’organisation du télétravail.

En conclusion, la charte de télétravail est un document important pour tous les collaborateurs dans le monde du travail qui évolue rapidement de nos jours. En effet, le télétravail a connu un fort développement et il est important de l’encadrer. Un suivi de celui-ci est donc impératif, le logiciel isiRH peut être la solution la plus efficace. De plus, grâce à ses multitudes de modules, le logiciel peut conserver en mémoire la charte de télétravail tout en la rendant consultable à tout moment par les salariés sur leur espace personnel.

A propos de l’auteur :

Marjorie Fatras

Gestionnaire RH/Rédactrice web

isiRH
Animée par les ressources humaines, le droit du travail et l’envie d’apprendre.

FATRAS Marjorie