Quelles sont les nouveautés en 2020 pour la gestion de paie ?

17 Avr, 2020

La nouvelle année s’accompagne comme toujours de nouveaux indices de paie et de nouveautés en ce qui concerne les RH.

L’URSSAF, au 14 avril 2020, annonce des mesures exceptionnelles concernant le paiement des cotisations du 20 avril 2020 pour tenir compte de l’impact du Covid-19. Pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés de trésorerie, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances suivantes (mai à décembre). Attention, la démarche sera différente selon le statut professionnel.

Les nouveautés de la gestion de paie sont donc comme chaque année nombreuses et variées.

Quelles sont les nouveautés pour la gestion de paie impactant le collaborateur ?

Le montant du SMIC 2020

 

Le gouvernement a annoncé une augmentation du SMIC 2020. En effet, un salarié rémunéré au SMIC touchera 1 539,42 € brut mensuels en 2020, pour un contrat à 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures/mois.

Le SMIC brut horaire passe ainsi de 10,03 € à 10,15 € au 1er janvier 2020. Si sur le bulletin de paie le salaire est inférieur au SMIC, il convient de faire une régularisation sans attendre.

 

Les heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 prévoit de reconduire le dispositif permettant l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Comme l’année dernière, la rémunération de ces heures est aussi exonérée d’impôt, dans une limite annuelle de 5 000 € par salarié.

 

La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 

 

La prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat (PEPA) mise en place par le gouvernement fin 2018 est reconduite en 2020. Le dispositif est soumis cette année à une nouvelle condition avec l’existence ou la mise en place d’un accord d’intéressement.

La prime pourra être versée jusqu’au 30 juin 2020 alors que la limite était fixée au 31 mars l’année dernière. Ainsi, il faudra prendre en compte cette prime exceptionnelle lors de votre gestion de paie si vous en faites bénéficier vos collaborateurs.

Quelles sont les nouveautés pour la gestion de paie impactant le dirigeant ?

La limite d’exonération titres-restaurant 2020 

 

La loi de finances 2020 change les règles pour la revalorisations de la limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant. Ainsi, avec la réévaluation du barème selon les nouvelles règles, la limite d’exonération passe de 5,52 € à 5,55 € (par titre) à compter du 1er janvier 2020 impactant donc votre gestion de la paie.

 

Le plafond de la sécurité sociale revalorisé

 

Tout comme le SMIC le plafond de la sécurité sociale évolue chaque année. En 2020, le montant du PMSS est de 3428€. Cette valeur attendue est fondamentale pour le calcul des cotisations sociales sur le bulletin de salaire dont vous aurez à charge durant votre gestion de paie.

 

La réduction générale des cotisations patronales 2020  

 

Les employeurs bénéficient sous certaines conditions d’une réduction générale des cotisations patronales sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 du SMIC par an. 

Les cotisations patronales concernées, au 1er janvier 2020, sont les suivantes :

  • Assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse ;
  • Allocations familiales ;
  • Accidents du travail ;
  • FNAL (Fonds national d’aide au logement) ;
  • Contribution de solidarité autonomie (CSA) ;
  • Retraite complémentaire légalement obligatoires (Agirc-Arrco) depuis le 1er janvier 2019 ;
  • Assurance chômage (taux à 4,05 %) depuis le 1er octobre 2019.

 

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 

 

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2020.

Le taux d’emploi des personnes en situation de handicap reste fixé à 6 % de l’effectif de l’entreprise, mais les modalités de calcul changent dès le 1er janvier 2020. Par exemple, tout travailleur handicapé, quel que soit son contrat de travail (CDI, CDD, contrat aidé, intérim, stage, période de mise en situation professionnelle) continuera à être décompté en tant que BOETH (Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) mais le décompte se fera en moyenne annuelle.

Les nouvelles mesures au 1er janvier 2020 ont pour but, la responsabilisation des entreprises et la simplification de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

Quelles ont été les grandes nouveautés de la gestion de la paie en 2019 ?

La gestion de paie en 2020 a connue moins de bouleversement qu’en 2019. En effet, en 2019, a été mise en place :

 

  • Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • La suppression du CICE en faveur d’un allègement de charges sociales permanent
  • La fusion des retraites AGIRC-ARRCO

Comment le logiciel isiRH permet de gérer les nouvelles modalités de gestion de paie ?

Tous les changements légaux et réglementaires concernant la gestion de paie sont automatiquement appliqués pour maintenir la conformité de vos services de paie via le logiciel isiRH.

De la paie à la gestion des temps, les données de vos salariés ainsi que les variables de paie sont conservées en toute sécurité sur votre logiciel isiRH.  

isiRH est une solution évolutive qui vous accompagne dans la transition numérique de votre entreprise et simplifie vos tâches quotidiennes pour que vos collaborateurs puissent se consacrer à la gestion de paie et plus largement aux missions RH.

A propos de l’auteur :

Emma Gemptel

Rédactrice web

isiRH
Passionnée par le webmarketing, la communication et désireuse d’apprendre.