Registre du personnel

Le registre du personnel fait partie des obligations légales dès que l’entreprise atteint un collaborateur au sein de ses locaux, il est défini par l’ensemble des acteurs au sein de l’entreprise, pour tous les types de contrats tels que CDD, CDI, CTT, CUI, contrat intérimaire, contrat d’alternance, contrat de professionnalisation. Mais il comprend aussi les stagiaires qui doivent être notifiés dans ce registre, c’est un élément permettant la gestion sociale, peu d’entreprises le possèdent actuellement. 

Grâce au logiciel isiRH, la gestion du registre du personnel se fait de manière automatique en temps réel, il se met à jour par rapport à l’ensemble des flux et variations des ressources humaines qu’il peut y avoir dans l’entreprise

Cependant il est aussi possible de l’éditer manuellement si le collaborateur en a le besoin. Le registre représente l’ensemble des mouvements d’entrée et de sortie des collaborateurs dans la société par date d’arrivée avec un numéro d’incrément indélébile qui va s’associer à chaque collaborateur. Le logiciel permet l’édition du fichier en PDF qui doit être présenté en cas de contrôle par l’inspection du travail, en d’autres termes la DIRECCTE. L’absence de registre, le défaut de mise à jour ou l’oubli de mentions obligatoires peuvent entraîner jusqu’à 750 € d’amende par salarié concerné.

 

Un registre complet

Les différentes mentions obligatoires qui doivent apparaître dans ce registre sont :

  • identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,
  • carrière : emplois, qualifications, date d’entrée et de sortie de l’entreprise,
  • type de contrat : par exemple, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, contrat d’insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d’employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)…
  • pour les travailleurs étrangers : type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail,
  • pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés)

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