Congé paternité : tout savoir sur les nouvelles dispositions

20 Août, 2021

Le congé paternité est longtemps resté inchangé. Le 1er juillet 2021, il s’est vu réformé. Ce congé passe donc de 11 jours à 25 jours pour le second parent. Cette évolution a pour but de réduire les inégalités et d’avoir un meilleur développement de l’enfant.

Cette évolution vient donc modifier votre politique de gestion des absences et congés. Un logiciel RH permet de faciliter ce changement en termes de politique de gestion du congés paternité et ainsi, subvenir à toute nouvelle demande qui peut survenir de manière rapide et imprévue.

Pourquoi le congé paternité est-il important ?

Le congé paternité est une caractéristique importante dans l’égalité homme/femme d’un point de vue professionnel mais également personnel. 

Dans la vie professionnelle, le débat de l’égalité homme/femme est récurent et important dans notre société. L’allongement du congé paternité contribue à réduire l’écart de considération entre les sexes.  En effet, en augmentant le congé paternité et en se rapprochant du délai du congé de maternité, le temps de travail entre les deux sexes se voit rééquilibré. On remarque donc que les deux parties sont aussi importantes dans l’entreprise.

Dans la vie personnelle, l’allongement du congé de paternité est également une évolution majeure. Le second parent peut passer plus de temps avec le nourrisson, en étant rémunéré. Le père apporte encore plus un soutien psychologique et physique à la mère qui va contribuer à son bien-être. 

On remarque que l’homme est de plus en plus présent dans le foyer conjugal et qu’il a de plus en plus envie de participer aux charges familiales. L’augmentation du congé paternité répond donc aux besoins actuels des pères

On peut noter que cet allongement du congé est un bénéfice important pour le bébé. Effectivement, le temps de présence du second parent dès la naissance implique d’autant plus le père dans l’éducation de l’enfant.

Qu’est-ce que le congé paternité ?

Le congé paternité se définit comme la période après la naissance de l’enfant où le second parent suspend son contrat de travail pour être auprès de sa famille. Ce congé de paternité intervient après le congé de naissance qui est de trois jours, cf. article L.3142-1 du Code du Travail. 

Le bénéficiaire de ce congé paternité peut être pris par le père, la personne mariée, pacsée ou en concubinage avec la mère. L’employeur indemnise le congé de naissance (3 jours). La Sécurité sociale indemnise à son tour les jours restants du congé de paternité. 

Le salarié doit formuler sa demande de congé par oral ou par écrit. Mais, pour des questions de preuve et de traçabilité, il est préférable de faire cette demande par écrit. Par la suite, le collaborateur devra fournir :

 

  • S’il est le père de l’enfant : l’acte de naissance ou une copie du livret de famille actualisé ou une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant ; 
  • Si le collaborateur n’est pas le père de l’enfant : une copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant et un document justifiant son lien avec la mère de l’enfant : extrait d’acte de mariage ou copie du Pacs ou un certificat de vie commune ou de concubinage.

Quels sont les changements du congé paternité depuis la nouvelle réforme ?

Depuis 2002, aucun changement n’avait été opéré par le Gouvernement. Mais, depuis le 1er juillet 2021, une refonte totale de ce congé a eu lieu en France. Cela a eu pour effet de faire évoluer la gestion des ressources humaines des entreprises en termes de politique de gestion des congés.

Effectivement, le congé passe à 25 jours. On compte 4 jours dès la naissance puis 21 jours à prendre par le salarié avant les 6 mois de l’enfant qui peut être fractionné en deux périodes de minimum cinq jours chacune (article L.1225-35 du Code du Travail).  

Une exception est à noter : les naissances multiples. Dans ce cas de figure, avant le 1er juillet 2021, le temps de congé était de 18 jours. Maintenant, le temps de congé est de 32 jours, tout en gardant les mêmes conditions : 

  • Le congé est à prendre avant les 6 mois de l’enfant, 
  • Il peut être pris en deux périodes de minimum 5 jours chacune. 

 

Le salarié doit prévenir son employeur dans un délai d’un mois avant la date prévue d’accouchement et/ou du début du/des congé(s).

Ce qui ne change pas, dans le cadre du congé paternité est le congé de trois jours, dit congé de naissance. On cumule donc ce congé de naissance avec le nouveau délai de 4 jours après l’arrivée de l’enfant. Ce qui engendre 7 jours de congé automatiquement dès la naissance de l’enfant. 

Par exemple, si l’enfant est né le 02/06/2021, le second parent dispose de trois jours de congé de naissance (calculés en jour ouvrable) et 4 jours de congé paternité (calculés en jour calendaire). Ainsi, le salarié reprendra le travail le 09/06/2021.

Comment un logiciel SIRH permet-il une gestion des absences et congés efficace et adaptable ?

Un logiciel SIRH possède généralement des fonctionnalités pour gérer les absences et congés de l’entreprise de la saisie à l’export de la paie, en passant par la validation des managers. 

Le collaborateur peut renseigner ses absences et ses congés dans un espace dédié afin que ceux-ci soient validés ou invalidés par son supérieur hiérarchique ou par un autre responsable selon le fonctionnement de votre entreprise. Ainsi, le congé paternité, paramétré en amont sur le logiciel, sera un type de congés que pourra prendre le collaborateur. 

Le logiciel isiRH possède son propre module d’absences et congés qui permet un large choix de paramétrage. En cas d’évolutions réglementaires, les types d’absences, comme le congé paternité, sont adaptables en quelques clics. Ainsi, lors d’une naissance unique ou multiple, deux types d’absences peuvent être créés afin que, lors de la saisie, cela indique automatiquement le temps de congé préalablement paramétré par le service RH.

De plus, le collaborateur a accès à ses compteurs de congés (CP, RTT, jours de repos…etc) qui sont actualisés automatiquement. Ainsi, le collaborateur sait en temps réel de combien de jours il dispose. Ce logiciel permet une meilleure organisation et une meilleure anticipation. En effet, chaque collaborateur peut être averti de l’absence d’un collègue grâce au planning global ou par équipe, accessible depuis sa page d’accueil ou depuis un espace dédié.

En conclusion, le logiciel SIRH aide énormément à la gestion des absences et des congés, point important dans la gestion des ressources humaines d’une entreprise. Anticiper et automatiser le processus de gestion des absences permet une meilleure organisation et un gain de temps majeur en cas d’évolutions réglementaires comme cela a été le cas pour le congé paternité.

A propos de l’auteur :

Marjorie Fatras

Gestionnaire RH / Rédactrice Web

isiRH
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