Annualisation du temps de travail : mode d’emploi

10 Mai 2019

Depuis 2008, toute entreprise peut recourir à une modulation du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l’année, voire jusqu’à 3 ans depuis la loi « Travail » de 2016. Aujourd’hui, la gestion des temps est un enjeu majeur pour toute entreprise. Cette dernière doit concilier ses contraintes de fonctionnement et ses obligations légales avec le souhait de ses salariés d’harmoniser vie professionnelle et vie personnelle. L’annualisation du temps de travail constitue un aménagement profitable pour adapter les plannings des salariés à la fluctuation de l’activité de l’entreprise pendant l’année, en particulier en cas de travail saisonnier. Mais comment cette modulation du temps de travail fonctionne-t-elle ? Et comment optimiser sa gestion ?

Comment fonctionne l’annualisation du temps de travail ?

L’annualisation équivaut au nombre d’heures que chaque collaborateur devra effectuer sur l’année civile, en fonction du rythme de l’activité de l’entreprise. Certaines semaines peuvent être supérieures à 35 h et d’autres, inférieures : le temps de travail est modulé de manière à aboutir à une moyenne de 35 h hebdomadaires sur l’année (pour un total maximum de 1 607 h sur 12 mois). Ce procédé limite le recours aux heures supplémentaires, aux intérimaires ou aux CDD et prévient le chômage partiel lorsque l’activité est réduite.

Ne pouvant concerner un seul salarié, elle doit porter sur l’ensemble de l’entreprise ou a minima d’un service et doit faire l’objet d’un accord avec les représentants du personnel ou d’une convention. L’Inspection du travail valide l’accord d’annualisation. Les salariés sont informés des horaires appliqués sur l’année.

La mission du service RH est de veiller au respect des règles encadrant l’annualisation, l’aménagement du temps de travail ne devant pas dépasser la période de référence de 12 mois et requérant de ne pas dépasser la durée légale du travail. Pour gérer au mieux la mise en place de l’annualisation, une solution informatisée de gestion des temps de travail est idéale.

Comment votre SIRH vous aide à gérer l’annualisation du temps de travail ?

La gestion des temps, complexe, ne peut plus se faire sur papier ou sur simple tableur Excel : le recours au SIRH devient indispensable. Il permet de suivre le planning de travail prévisionnel de l’année :

  • en paramétrant les calculs des heures supplémentaires à payer ou à récupérer, les heures effectuées au-delà de la limite haute hebdomadaire prévue étant des heures supplémentaires ;
  • en gérant les absences selon leur nature.

Le suivi du temps de travail est facilité, le nombre d’heures travaillées et celles à effectuer sur le reste de l’année étant clairement repérables. Paramétré en fonction des dispositions légales en vigueur concernant le temps de travail, le logiciel RH sécurise les variables de paie en pointant les anomalies éventuelles (par exemple : un dépassement du seuil d’heures travaillées par jour ou par semaine ou le non-respect de la pause minimum obligatoire). Il permet par ailleurs de calculer l’horaire mensuel moyen pour un lissage de la rémunération (s’il est prévu par l’accord collectif ou la convention), afin d’éviter les possibles fluctuations de salaire trop importantes d’un mois sur l’autre.

Axe stratégique de la fonction RH, la digitalisation de l’annualisation du temps de travail se situe dans une démarche d’amélioration constante de l’organisation du travail en lui apportant toujours plus de souplesse et d’efficacité. Elle participe ainsi au bon climat social au sein de l’entreprise. La flexibilité dans l’organisation des plannings de chacun et la possibilité de consulter ses compteurs de temps ou de suivre sa demande de congé dans le logiciel favorise l’esprit collaboratif et l’implication des collaborateurs.

A propos de l’auteur :

Maxime Houx

CEO

Siqual : Développement de solutions Web.
Animé par les nouvelles technologies, le secteur informatique et le besoin d’entreprendre.