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Acompte et avance sur salaire : comment ça fonctionne ?

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Acompte et avance sur salaire : comment ça fonctionne ?

9 Oct, 2020

Pour certains collaborateurs, il peut être difficile, pour diverses raisons, de devoir attendre la fin du mois pour recevoir un salaire. Ainsi, le gestionnaire de paie peut proposer deux solutions différentes afin de verser une partie du salaire ou le salaire du collaborateur avant la fin du mois : l’acompte sur salaire et l’avance sur salaire. 

Ces solutions sont mises en place lorsque la rémunération du salarié est mensuelle. Ainsi, le gestionnaire de paie peut déroger au versement classique du salaire à une date précise.

Dans cet article, nous allons répondre aux questions suivantes : Qu’est ce qu’un acompte sur salaire ? Qu’est qu’une avance sur salaire ? Comment sont-ils calculés et traités en paie ?

Quelles sont les conditions de mise en oeuvre d’un acompte sur salaire ?

Qu’est ce qu’un acompte sur salaire ?

L’acompte sur salaire correspond au versement d’une partie du salaire du collaborateur en compensation du travail réalisé par celui-ci avant la fin du moins ou autre échéance habituelle de l’entreprise.

Le collaborateur doit faire une demande auprès de son employeur uniquement si c’est un salarié mensualisé. En effet, le Code du travail indique que tout salarié mensualisé a le droit à un acompte le 15 du mois correspondant à la moitié de son salaire mensuel. Selon les accords d’entreprise ou le fonctionnement de celle-ci, le collaborateur peut également faire une demande d’acompte sur salaire à une autre date si le montant correspond à une période de travail déjà réalisée.

Du côté employeur, celui-ci a l’obligation, pour toute demande d’acompte d’un collaborateur mensualisé, de verser cet acompte quel que soit le type de contrat de travail et l’ancienneté dans l’entreprise. Sans accord ni usages dans l’entreprise, l’employeur est libre d’accepter ou de refuser le versement d’un acompte pour les autres employés. De plus, il reste libre de refuser une demande d’acompte supplémentaire sur le même mois, sauf accord d’entreprise mis en place.

 

Comment calcule-t-on un acompte sur salaire ? Comment cela est-il traité en paie ?

Un acompte sur salaire est égal au montant net de la rémunération de la période de travail effectuée par le collaborateur lors du paiement de l’acompte. Celui-ci, qui est versé au cours du mois, doit être retenu en totalité lors du versement du salaire du mois concerné.

Le montant de l’acompte apparaît en bas du bulletin de paie du mois concerné, sous la ligne « Net imposable » et le montant est déduit du salaire net mensuel. Le salaire est alors soumis à cotisation dans sa totalité, avec acompte compris.

Avance sur salaire : à quoi correspond-elle ?

Qu’est ce qu’une avance sur salaire ?

L’avance sur salaire est un processus différent de l’acompte sur salaire. Attention à ne pas confondre les deux notions. En effet, l’avance sur salaire est un versement d’une partie du salaire par l’employeur pour un travail qui n’a pas encore été effectué par le collaborateur. Par exemple, le collaborateur a reçu son salaire du mois de septembre et souhaite immédiatement percevoir une partie du salaire du mois d’octobre.

Légalement, ce versement de façon anticipée est considéré comme un prêt consenti par l’employeur. Pour obtenir cette avance sur salaire, le collaborateur doit en faire la demande et celle-ci doit être formalisée avec un écrit signé par ce dernier. Il n’y a aucune obligation pour l’entreprise d’accepter la demande. Si cette demande est acceptée, nous vous conseillons de générer un reçu avec la date du versement, le montant de l’avance sur salaire et les modalités de remboursement, par exemple une retenue sur les prochains salaires du collaborateur, à condition que celui-ci accepte cette modalité.

 

Quelles sont les conditions de mise en place d’une avance sur salaire ?

Actuellement, il n’existe pas de procédure déterminant les conditions exactes de mise en place d’une avance sur salaire. Cependant, d’après le Code du travail, les retenues mensuelles sur le salaire du collaborateur ne doivent pas dépasser 10% du montant du salaire net. Elles peuvent bien sûr être inférieures. Seules deux exceptions peuvent dépasser ce plafond juridique : l’achat de matériel de travail ou l’attribution de dommages et intérêts.

Enfin, sur le bulletin de paie du collaborateur, l’avance sur salaire est mentionnée sous la ligne « Net imposable ». Cette avance sur salaire n’est pas soumise aux charges sociales, décomptées au moment des paies chaque mois.

Les solutions en ligne pour gérer les avances et les acomptes sur salaire

Première solution en ligne : Finfrog. Cette solution propose une alternative à l’avance sur salaire : le crédit rapide 100 % en ligne. En effet, il suffit au salarié de quelques minutes pour en faire la demande et de 3 étapes pour obtenir son crédit :

  1. Une demande se fait en 5 minutes sur le site de Finfrog sur smartphone, tablette ou ordinateur en se munissant d’une pièce d’identité, de sa carte bancaire et des identifiants de connexion à son compte en banque. Une réponse sera apportée en moins de 24 heures.
  2. Si cette demande est acceptée par les équipes, les fonds seront reçus en 48 heures.
  3. Le salarié est automatiquement prélevé sur son compte bancaire tous les mois à la date qu’il a choisie lors de la signature du contrat de prêt. Il peut déterminer le nombre d’échéances à rembourser, en 3 ou 4 fois.


Simple et rapide, cette demande de microcrédit en ligne permettra au salarié d’obtenir une somme d’argent rapidement pour pallier les aléas de la vie et de ne pas attendre la fin du mois pour recevoir son salaire.

 

Deuxième solution en ligne : isiRH. Nous vous proposons un module dédié à la gestion des acomptes sur salaire afin de gérer les demandes et de valider celles-ci. Vous pouvez avoir différents processus de validation selon le montant de l’acompte demandé par le collaborateur. 

N’hésitez pas à demander une démonstration personnalisée du logiciel pour visualiser le gain de temps et l’amélioration de la productivité de vos collaborateurs en intégrant un logiciel SIRH comme isiRH.

A propos de l’auteur :

Emma Gemptel

Rédactrice web

isiRH
Passionnée par le webmarketing, la communication et désireuse d’apprendre.

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